J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFT0501027A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 juillet 2005, Mme Dispot (Christine), adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er août 2005, régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Guibot (Valérie).

Mme Dispot (Christine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.